STATUT
Article
1er
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
aout 1901, ayant pour titre « AIDOBEP » (Assistance
– Information – Directives – Organisation –
Bilan – Enseignement – Professionnalisme).
Article
2 :
Cette association a pour but de réunir un
ensemble de professeurs de l’Education Nationale enseignants
dans la filière du Brevet d’Enseignement Professionnel
Vente Action Marchande (ou Spécialité Tertiaire) afin d’aider
les acteurs de cette formation spécifique, à savoir :
-
des élèves de lycée professionnel inscrits en BEP VAM
-
des professeurs enseignants en classes de première et terminale
VAM.
Cette aide se concrétisera :
-
Pour les élèves adhérents à une assistance personnalisée sur
l’apprentissage des matières enseignées dans cette
discipline (vente, enseignement économique et juridique,
modules, projets pluridisciplinaires, aide individualisée).
-
Pour les enseignants adhérents, des supports et outils d’enseignement
leurs seront fournis selon leurs besoins (ou leurs attentes) :
cours, travaux dirigés, supports audio-visuels, outils d’aide
à l’évaluation des périodes de formation, supports d’animation
de classe.
Article
3 :
Siège
social
Le siège social est fixé à Quarouble (Nord )
au 12bis rue des Ecoles (59243).
Il pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
Article
4 :
L’association se compose de Membres
actifs ou adhérents.
Article
5 :
Admission
Pour faire partie de l’association, il
faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article
6 :
Les
membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement
de verser annuellement une somme :
-
5.00 € (pour les élèves ou pour une adhésion de base pour
les professeurs)
- 25.00€ (pour les professeurs avec adhésion privilège)
Toute cotisation pourra être rachetée
moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix mois
son montant annuel, sans que la somme puisse dépasser 15.24€.
Article
7 :
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a)
la démission ;
b)
le décès ;
c)
la radiation prononcée par le conseil d’administration
pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
Article
8 :
Les ressources de l’association
comprennent :
a)
le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b)
les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité
publique.
Article
9 :
Conseil
d’administration
L’association est dirigée par un
conseil de 4 membres, élus pour 5 années par l’assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-
un président
-
trois vices-président
-
Le conseil étant renouvelé tous les 5 ans
par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés
par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article
10 :
Réunion
du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit
une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président,
ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article
11 :
Assemblée
générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association à quelque titre
qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année au mois de juillet.
Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l’association sont convoqués par les soins
du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le président, assisté de ses membres du
comité, préside l’assemblée et expose la situation morale
de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre
du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du
conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée
générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article
12 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié
plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues
à l’article 11.
Article
13 :
Règlement
intérieur
Un règlement intérieur peut être établi
par le conseil d’administration qui le fait alors approuver
par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le président de l’association fera
connaître à la Sous-Préfecture, dans les trois mois, tous
changements survenus dans l’administration ou la direction
de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées
à leurs statuts.
Article
15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les
deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et 15
du décret du 16 août 1901.
